Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la vente par [Nom et prénom ou raison sociale] (ci-après « Pokito ») de vidéos publicitaires produites avec des outils d’intelligence artificielle : vidéo d’essai et packs (Starter, Croissance, Volume).

La commande est passée par e-mail, après réception d’un devis ou d’une proposition. Elle est ferme à l’acceptation écrite du devis par le client et, le cas échéant, au paiement demandé.

Les prix sont indiqués en euros sur le site et dans le devis. [Préciser : HT ou TTC, moment du paiement (à la commande, à la livraison…) et moyens de paiement acceptés.]

En cas de retard de paiement d’un client professionnel : pénalités au taux d’intérêt légal majoré de dix points et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Les vidéos sont livrées en 24 à 48 heures ouvrées à compter de la réception d’un brief complet (produit, visuels, cible), sous forme de fichiers téléchargeables. Pour les packs importants, la livraison peut se faire par lots.

Chaque offre comprend le nombre de corrections indiqué sur le site. Le client valide chaque vidéo avant la livraison de la version finale. Les demandes qui changent le brief initial peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

Après paiement complet, le client peut utiliser et diffuser les vidéos livrées pour sa communication et sa publicité, sur tous supports en ligne (réseaux sociaux, plateformes publicitaires, site web). [Préciser la durée et le territoire si besoin.]

Pokito peut présenter les vidéos réalisées dans ses exemples, sauf demande contraire du client.

Les personnages, voix et décors sont générés par IA ; aucune vraie personne n’est imitée. Le client fournit des éléments (logo, photos, textes) dont il détient les droits et reste responsable des allégations publicitaires sur ses produits.

Lorsque les plateformes le demandent, le client signale ses publicités comme contenu généré par IA.

Pour un client consommateur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique plus lorsque la vidéo a été entièrement livrée avec son accord exprès avant la fin de ce délai (article L221-28 du Code de la consommation).

Pokito s’engage à livrer des vidéos conformes au brief validé. Pokito ne garantit pas de résultat publicitaire (ventes, clics), qui dépend de nombreux facteurs extérieurs.

En cas de litige, contactez d’abord contact@pokito.top. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur de la consommation].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.